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l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants de manière à s’assurer de l’intégralité et de la véracité des déclarations. S’il le juge…

51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

responsable de près de la moitié (46 %) de la hausse annuelle à venir des dépenses de santé des provinces et territoires; — le vieillissement de la…

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the Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, the Ministère de la Sécurité publique, the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie…

études. 2.5 Le financement de la recherche et de la création La réflexion sur une politique de financement des universités doit aussi inclure le volet de la…

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à la collectivité, en assurant la requalification et la remise en usage de bâtiments clés sur la rue de la Visitation. Cette démarche permettra de renouer…

droit1 : Le loisir est un droit en vertu de l’article 24 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme2 : « Toute personne a droit au repos et aux…

générale des opérations régionales, de la Direction des politiques et programmes de relations interculturelles, de la Direction des mesures et services, de l…