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tel que le requiert l’article 265 de la Loi sur la police. ▪ Une compilation des rapports reçus est effectuée par le MSP. Ces données sont une transposition…

documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. D’autres documents visés par votre demande font l’objet d’une…

effectué des recherches, nous avons repéré un document visé par votre demande. Celui-ci fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de…

Prélèvement sanguin et/ou urinaire provenant d’une saisie en milieu hospitalier Au total, 95 % de ces demandes d’expertise ont révélé la présence d’au moins …

Prélèvement sanguin et/ou urinaire provenant d’une saisie en milieu hospitalier Au total, 95 % de ces demandes d’expertise ont révélé la présence d’au moins …

élève ayant fréquenté plus d'un établissement (ou inscrit à plus d'une formation durant une même année scolaire) ne sera compté qu'une seule…

lorsqu’une date est inscrite dans la colonne N, sinon l’onglet « Sommaire » sera erroné et le message suivant s’affichera à l’onglet « Formulaire » : « Il…

personnes peut être une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation. Globalement, il s’agit d’une entente conclue…

Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d'accès du 19 septembre 2023, reçue à nos bureaux le 20 septembre 2023, dont le but est d'obtenir une…

Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d'accès du 19 septembre 2023, reçue à nos bureaux le 20 septembre 2023, dont le but est d'obtenir une…