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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 785 Kb b2_mrc_rf2016_sommation.pdf

partie à l'entente. La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régies par le CM en matière de gestion des matières résiduelles (articles…
Update : February 28, 2018
Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 785 Kb b2_mrc_rf2016_sommation.pdf

partie à l'entente. La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régies par le CM en matière de gestion des matières résiduelles (articles…
Update : February 28, 2018
L’aménagement du territoire pendant et après la COVID-19

pdf 720 Kb SYN_EickerCucuzzella_SeminairePortrait_SNUAT.pdf

accroître la connectivité et la résilience des quartiers. La pandémie a également montré l'importance de l'accès aux espaces verts et a conduit à…
Update : April 19, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 90 Kb decret-937-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : July 8, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-782-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : June 10, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 91 Kb decret-1062-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : July 14, 2021
Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 94 Kb decret-849-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : June 24, 2021
CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 89 Kb decret-1074-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : August 4, 2021
Décret numéro 1080-2021 du 11 août 2021

pdf 94 Kb decret-1080-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : August 12, 2021
Décret numéro 1069-2021 du 21 juillet 2021

pdf 95 Kb decret-1069-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : July 21, 2021