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27582.pdf

pdf 327 Kb 27582.pdf

à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 26 septembre…

Update : September 27, 2024

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Update : September 27, 2024

Taux de réussite des épreuves ministérielles des épreuves de sciences et technologie de secondaire 4 à l'échelle du Québec pour les établissements d'enseignement privés et publics. 2016-2022

pdf 340 Kb 22-579_Diffusion.pdf

74,1 64,8 N/A N/A 64,8 60,3 75,7 70,5 64,1 N/A N/A 64,1 67,9 79,1 80,5 74,4 N/A N/A 71,2 61,8 71,5 69,1 70,2 N/A N/A 66,0 Privé 90,9 89,5 96,0 88,1 N/A N/A…

Update : April 27, 2023

M33752_Diffusion.pdf

pdf 578 Kb M33752_Diffusion.pdf

à court terme numéro CITQ 313142 2. La liste des unités situées au 1400, rue Ottawa, Montréal, QC, H3C 0Y9, qui détiennent un permis de location à court…

Update : August 29, 2023

M51059_Diffusion.pdf

pdf 485 Kb M51059_Diffusion.pdf

à court terme numéro CITQ 317000 2. La liste des unités situées au 1400, rue Ottawa, Montréal, QC, H3C 0Y9, qui détiennent un permis de location à court…

Update : September 5, 2024

Taux de réussite des épreuves ministérielles des épreuves de sciences et technologie de secondaire 4 à l'échelle du Québec pour les établissements d'enseignement privés et publics. 2016-2022

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74,1 64,8 N/A N/A 64,8 60,3 75,7 70,5 64,1 N/A N/A 64,1 67,9 79,1 80,5 74,4 N/A N/A 71,2 61,8 71,5 69,1 70,2 N/A N/A 66,0 Privé 90,9 89,5 96,0 88,1 N/A N/A…

Update : April 27, 2023

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Update : August 29, 2023

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Update : September 5, 2024

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

pdf 151 Kb eoliennes_f08_regles_applicables_zone_agricole.pdf

le d'un règlement d'une municipalité qui a été adoptée en vertu de l'un ou l'autre des paragraphes 3°, 4° et 5° du deuxième alinéa de…

Update : July 30, 2010

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

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Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

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