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health or to provide such care or services to a person requiring them; (6) persons who must enter to comply with an order contained in a decision or judgment…

milieu Exemple : rapidité et efficacité de l’intervention à la suite d’une situation d’urgence complexe et inhabituelle, soutien aux sinistrés et à la…

formation offerte, il n’y a a priori pas d’enjeu puisque les programmes doivent être validés par le MEES au même titre que ceux des autres universités…

formation offerte, il n’y a a priori pas d’enjeu puisque les programmes doivent être validés par le MEES au même titre que ceux des autres universités…

dans le pays étranger). « 5. Nombre de fois où le Québec a investi dans des obligations d'Israël depuis 2010. « 6. Dates auxquelles le Québec a investi…

Présentation du projet ». Rappelons qu’une limite de deux projets pour le volet A et d’un seul projet pour chacun des volets B et C a été fixée pour ce…

31 décembre 2013 a été suspendue à partir du 1er janvier 2017, pour 40 régimes de retraite municipaux répartis entre 16 organismes municipaux. Le 10 mai…

SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 53 010 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui…

SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 53 010 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui…

phénomène. Cette situation a incité le gouvernement du Québec à porter une attention particulière à la situation du marché immobilier au Québec. À cette fin,…