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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

COURRIEL Québec, le 8 décembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M37743 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 8 décembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M37743 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

le 1er février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-398 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

le 1er février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-398 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

des plans stratégiques nationaux couvrant l’ensemble des deux piliers sur une période de cinq ans. LES ORIGINES DE LA PAC : UNE EUROPE À RECONSTRUIRE Au…

Québec, le 21 novembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M37424 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

Québec, le 21 novembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M37424 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 mars 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 mars 2024. La recherche a permis de…