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mis à la disposition de l’école dans l’acte d’établissement en raison de l’entente conclue entre le centre de services scolaire et la municipalité avant la…

number from the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)?* i • Yes • No i Your individual reference number is indicated on…

t ou vous menace de le faire? Vous pouvez remplir un formulaire simple en ligne pour qu’une ou un juge ordonne à la personne de supprimer immédiatement…

publics pour la rénovation et l’installation de toits végétalisés. ■ Tenue de séances de consultation au cours des premiers mois suivant la mise en place de …

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Entretien de la route pour le site cynégétique et halieutique. 12 000 BEA 22003 Allocations de fonctionnement pour la location des locaux de l’édifice « La…

autorité parentale et identité de genre La Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec en…

arriérée envoie des tonnes de papier et un nombre ahurissant de sacs de plastique au recyclage. Connaissant la difficulté des centres de tri à recycler ou…

ressources à la recherche de fonds, au détriment de leur mission et de la prévention Cette pression s’accentue dans un contexte de détérioration du tissu…

0055 – A 280000 N° de séq. N° de référence : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ,…