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54%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] prévoit…

Fonds d'immobilisations Fonds de dotation - Capital Fonds de dotation - Produits nets non distribués Autres fonds Nature de l'affectation (Seuil de…

Fonds d'immobilisations Fonds de dotation - Capital Fonds de dotation - Produits nets non distribués Autres fonds Nature de l'affectation (Seuil …

suivant la date de l’avis. 7. Résiliation de la convention d’aide financière 7.1. Résiliation avec motif Volets 1 et 2 Le Ministère peut résilier, en [...]…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS À la suite d’une…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS À la suite d’une…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. …2 2 Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La…

) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

administrative Nombre de participants Date Lieu Coût de l'activité Page 1 de 16 Programme d'aide à la poursuite des études Direction de la gestion …