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ait-de-la-mise-en-oeuvre-de-lentente-sur-la-nomination-du-prochain-juge-du-quebec-a-la-cour-supreme-du-canada Les juges de la Cour supérieure du Québec sont…

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au périmètre comptable du gouvernement du Canada (autres que ceux de la liste) (420) - 3 300 840 --- 3 300 840 9 Organismes inclus au périmètre comptable du…

santé du Canada (419) - - - - 6 Fondation canadienne pour l'innovation (421) - - - - 7 Chaires de recherche du Canada (422) - - - - 8 Organismes inclus…

l’Éducation, du Loisir et du Sport © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2008 – 06-00423 ISBN 978-2-550-47807-2 (version…

l’Éducation, du Loisir et du Sport © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2008 – 06-00423 ISBN 978-2-550-47807-2 (version…

tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Août 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et Titre…

au périmètre comptable du gouvernement du Canada (autres que ceux de la liste) (420) - 2 948 371 --- 2 948 371 9 Organismes inclus au périmètre comptable du…

santé du Canada (419) - - - - 6 Fondation canadienne pour l'innovation (421) - - - - 7 Chaires de recherche du Canada (422) - - - - 8 Organismes inclus…

travail des cadres, du personnel du cabinet et du personnel non syndiqué 1354 Grèves du personnel du Ministère 1355 Appels, griefs et plaintes 1360…