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Les statistiques présentées pour : — les années 2015 à 2019 sont actualisées et finales, celles-ci ayant franchi toutes les étapes du processus de…

Registre des biens immobiliers appartenant au MFFP, liste des biens immobiliers appartenant au MFFP et ayant un intérêt patrimonial et liste des biens…

Registre des biens immobiliers appartenant au MFFP, liste des biens immobiliers appartenant au MFFP et ayant un intérêt patrimonial et liste des biens…

personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

parle le français ou une langue ayant une affinité linguistique avec la langue française (ex. : langues romanes ou latines). Il peut s’agir également d’un…

parle le français ou une langue ayant une affinité linguistique avec la langue française (ex. : langues romanes ou latines). Il peut s’agir également d’un…

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n’offre, en contrepartie, que très peu de logements sociaux réellement accessibles aux ménages en ayant le plus de besoin. Nous sommes également en droit de…

tourmentée et craint pour sa sécurité, mais elle ne veut pas dénoncer son petit-fils, notamment à cause du lien familial qui les unit. Une proche voisine est…