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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

suite d'un appel d’offres sur invitation Services professionnels 2023-03-21 1690619 Réalisation d’un sondage en mode mixte (en ligne et téléphonique)…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

en découle. Ne constitue pas un dossier fiscal un dossier constitué pour l’administration, la direction ou la gestion de l’Agence ou à l’égard d’une…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

les chiffres ont été arrondis . En majorité, les voyageurs ont un revenu assez élevé . ■ 65 % ont un revenu élevé ou très élevé . Note : Un revenu élevé…

les chiffres ont été arrondis . En majorité, les voyageurs ont un revenu assez élevé . ■ 65 % ont un revenu élevé ou très élevé . Note : Un revenu élevé…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…