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minières Sommaire Collaborateur(s) Initiales Cabinet ministre Références Date doc. 2023-10-27 Destinataire Date échéance 2023-10-30Date transmission No…

immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires soit reportée après la fin de l’état d’urgence sanitaire, à la date…

d’entreprise : Publique Parapublique Privé Premier secteur d’activité : L’entreprise existe depuis Date (année/mois/jour) Adresse de l’entreprise Numéro Rue…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DCOM_57 Nom du fichier…

Avril 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou…

Juillet 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 août 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

Avril 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2025 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_30 Nom du…

d’un immeuble résidentiel dans la zone tampon : • En date du 16 mars 2023 • Après le 16 mars 2023, mais ayant conclu une promesse d’achat avant cette date •…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…