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Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DCOM_57 Nom du fichier…

Avril 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou…

Juillet 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 août 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

Avril 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2025 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_30 Nom du…

d’un immeuble résidentiel dans la zone tampon : • En date du 16 mars 2023 • Après le 16 mars 2023, mais ayant conclu une promesse d’achat avant cette date •…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

commande ainsi que le montant d’argent (mode de paiement : chèque, argent, comptant ou compte CHS) devront être retournés par la suite au bureau de M.…

Cela n’inclut donc pas les refus et les désistements, ainsi que les dossiers pour lesquels aucun paiement n’a été effectué. De plus, uniquement les…

et nous dire la date de la demande « • Si le véhicule utilisé par le ministre est électrique ou hybride-rechargeable, veuillez nous fournir l’ensemble des…