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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ

pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf

Régime. 5. La présente entente entre en vigueur à la date de signature. En foi de quoi, les parties ont signé à Montréal en ce _____e jour du mois de…

Update : August 8, 2025

2017-2018 Budget - Public transit

pdf 1.00 Mb Budget1718_PublicTransit.pdf

zakelijke documenten betrouwbaar kunnen worden weergegeven en afgedrukt. De gemaakte PDF-documenten kunnen worden geopend met Acrobat en Adobe Reader 6.0 en…

Update : October 30, 2024

Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

pdf 432 Kb Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

Restauration de l'oeuvre Figures en lisière de Marie- France Brière. Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.…

Update : May 7, 2024

Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

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Restauration de l'oeuvre Figures en lisière de Marie- France Brière. Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.…

Update : May 7, 2024

Engagements financiers du FDSAP mai 2022

pdf 55 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

physique Programme de soutien aux événements sportifs internationaux 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Association de triathlon du Québec…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP mai 2022

pdf 55 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

physique Programme de soutien aux événements sportifs internationaux 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Association de triathlon du Québec…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP août 2023

pdf 170 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2023.pdf

l'activité physique Programme de soutien aux événements sportifs internationaux 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Fédération québécoise…

Update : May 9, 2024

Engagements financiers du FDSAP août 2023

pdf 170 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2023.pdf

l'activité physique Programme de soutien aux événements sportifs internationaux 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Fédération québécoise…

Update : May 9, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Juin 2025

pdf 1.49 Mb RA-engagement-fceq-juin-2025.pdf

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* JUIN 2025 MOIS/ANNÉE : JUIN 20…

Update : September 29, 2025

Informations_financieres_Annexe_2_MEIE

pdf 153 Kb informations-financieres-annexe-2-meie.pdf

Projets mobilisateurs en innovation 12,000 2.1.1.3 Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des…

Update : June 14, 2023

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Engagements financiers du FDSAP mai 2022

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