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minimum, et jusqu’à 73 % de la cible fixée en 2030 (qui est de 37,5 % sous le niveau d’émission de GES de 1990). TABLEAU 3 Réductions estimées de GES en vue …

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

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Forêts, de la Faune et des Parcs Nombre total de demandes reçues 139 Nombre total de demandes reçues 140 373 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE Page 5 de 10 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO…

e afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Page 5 de 8 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

rémunérés de transport de personnes par automobile46. Elle redéfinit les rôles en introduisant les statuts de répondant d’un système de transport de…

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GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA MODERNISATION ET DE LA PERFORMANCE CORRECTIONNELLE DRI DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE L’INFOCENTRE 5 Axes de recherche Le programme …