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vigueur de la Loi sur les hydrocarbures. Une première version du cadre réglementaire proposé a été publiée à la Gazette officielle du Québec du 20 septembre…

civile et familiale. Document constitutif du Forum Déclaration de principe du Forum de 2016 Déclaration de principe du Forum de 2021 Projets du Forum Site…

dans certaines écoles du réseau scolaire du Québec. Préoccupations du réseau de l’éducation Les commissions scolaires, en collaboration avec le ministère de…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

scolaire du Fer 41. Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 42. Centre de services scolaire du Lac-Abitibi* 43. Centre de services scolaire du…

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sultant à Statistique Canada, à l’Institut de la Statistique du Québec, au ministère de l’Immigration du Québec, au ministère du Conseil exécutif du Québec,…

scolaire du Chemin-du-Roy (741000) Troubles envahissants du développement (50) Préscolaire Classe spéciale 4 2 741000 Centre de services scolaire du Chemin-d…

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ligne réalisé du 6 au 18 avril 2023. Pondération Les données ont été pondérées pour s’assurer d’une bonne représentativité en fonction de la région, de…