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Premier rapport de mise en oeuvre - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 2.29 Mb RA_PL_ESM_2022-12-01.pdf

que le gouvernement du Québec déclare formellement et solennellement que la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs constitue une priorité…

Update : December 7, 2022

Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf

annoncées par le gouvernement. Pour faire converger les efforts de toutes et de tous vers les mêmes objectifs et en assurer la cohérence, le gouvernement a…

Update : July 5, 2022

Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf

annoncées par le gouvernement. Pour faire converger les efforts de toutes et de tous vers les mêmes objectifs et en assurer la cohérence, le gouvernement a…

Update : July 5, 2022

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

sont appelés à travailler. #8 de l’ENFFADA (rapport Québec) : Que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les gouvernements municipaux…

Update : January 6, 2023

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

sont appelés à travailler. #8 de l’ENFFADA (rapport Québec) : Que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les gouvernements municipaux…

Update : January 6, 2023

GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_ES.pdf

pdf 255 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_ES.pdf

INFORMATIVA PARA USTED! Usted está viviendo en Québec mientras se revisa su solicitud de asilo. El Gouvernement du Québec (Gobierno de Québec) ofrece…

Update : March 1, 2024

CHANTIER SUR LES FESTIVALS (Version à jour - 29 septembre).docx

pdf 333 Kb Chantier_sur_les_festivals-rapport_final-30_septembre_2025.pdf

Les subventions sont donc en baisse. Pour éviter que le Québec ne reproduise ce déséquilibre, le gouvernement est invité à agir des façons suivantes : ●…

Update : November 14, 2025

GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_ES.pdf

pdf 246 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_ES.pdf

INFORMATIVA PARA USTED! Usted está viviendo en Québec mientras se revisa su solicitud de asilo. El Gouvernement du Québec (Gobierno de Québec) ofrece…

Update : January 19, 2026

Québec-mi’gmaq agreement on the process governing consultation and accommodation in respect of hydrocarbon activities

pdf 2.40 Mb hydrocarbures_Micmacs-en.pdf

duly incorporated pursuant to the Canada Corporations Act (RSC 1970, c. C-32) (“Mi’gmaq”) AND THE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC as represented by the Minister…

Update : October 24, 2025

Documents en lien avec la langue française - BSM-2025-005141

pdf 394 Kb DAI_no_BSM-2025-005141.pdf

(adoption et protection) et criminelle, pénale et jeunesse (justice pénale pour adolescents et pénale provincial et fédéral) ainsi que les formulaires…

Update : April 27, 2026

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CHANTIER SUR LES FESTIVALS (Version à jour - 29 septembre).docx

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