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Analyse d’impact réglementaire du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.94 Mb air-pmo-2023-2028-plan-economie-verte-2030-06-2023.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13.18 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
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Stratégie de développement de l'industrie québécoise des produits forestiers : Les produits forestiers, une richesse à cultiver
pdf 6.40 Mb STR_industrie_foret_2018-2023_MFFP.pdf
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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2019
pdf 1.84 Mb CPTFR_fourn_ben-2018-2019.pdf
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Plan d'action de développement durable 2020-2021 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.86 Mb PL_developpement_durable_MSP_2020-2021.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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