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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

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Réglementation en sécurité incendie Un SSI peut intégrer des exigences sur les ANF dans un règlement municipal. Ces exigences peuvent permettre d’encadrer…

ent des entreprises et de protéger la propriété de l’intérêt régional, les élus dans le milieu municipal du Saguenay–Lac‑Saint-Jean considèrent qu’il est…

travaux publics et de l’aménagement urbain, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil municipal en date du 4 mai 2010, dont copie est jointe à la…

mission du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation consiste à agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de…

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s sont bienvenues ! Graphique no 1 – Proportion des femmes parmi les personnes élues au palier municipal, élections 2005 à 2017 26,6% 34,5% 13,1% 18,9% 24,8%…

assistance allocated (millions of dollars) 204.5 Composting program for small municipalities Financially support municipalities and Aboriginal communities in…