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avant de transmettre d’autres documents, notamment le plan de l’aménagement des locaux de l’installation, signé et scellé par un architecte. Section 4 Plan…

dépenses doivent être comptabilisées conformément aux principes comptables généralement reconnus et peuvent faire l’objet d’un audit-comptable de la part du…

dépenses doivent être comptabilisées conformément aux principes comptables généralement reconnus et peuvent faire l’objet d’un audit-comptable de la part du…

séances. Finalement, le comité examine le plan intégré de communication et en recommande l’adoption au conseil. Il valide les orientations stratégiques…

séances. Finalement, le comité examine le plan intégré de communication et en recommande l’adoption au conseil. Il valide les orientations stratégiques…

gouvernementales ayant fait l’objet de contrats particuliers, ou d’identification budgétaire ou comptable précise, s’ajoutent aux éléments listés quand les…

Québec, p. 22. 2 Secrétariat aux affaires autochtones (2022). Ensemble pour les prochaines générations. Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être…

gouvernementales ayant fait l’objet de contrats particuliers, ou d’identification budgétaire ou comptable précise, s’ajoutent aux éléments listés quand les…

1,3 1,9 1,9 Provision pour éventualités — −2 000 −2 000 −1 500 −1 500 −1 500 SURPLUS (DÉFICIT) COMPTABLE(6) −8 078 −11 430 −7 126 −4 173 −1 350 397 Écart à…

intérêts de la société »3. Il s’agit donc d’une personne qui n’a pas de liens significatifs sur le plan matériel, moral et financier avec la société d’État…