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critères d’admissibilité au maintien du financement des OCF. Le renouvellement de la convention d’aide financière de la subvention est conditionnel au…

sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…

septembre 2025. 2 Le sondage a été mené en ligne, du 20 octobre au 8 novembre 2025, auprès de l’ensemble des membres de l’ARIHQ, propriétaires d’au moins une…

de cohérence et de concordance seraient également effectués au RAMHHS, au Rmun ainsi qu’au ROPI, en lien avec les modifications proposées au REAFIE, mais…

le rem est un « must » - Aucune information au sujet de l’entrée et la sortie au chemin Senneville. - Aucune information au sujet de l’entrée et la sortie au…

388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au 16 avril 2020 par le décret numéro 418-2020 du 7 avril 2020, jusqu’au 24 avril 2020 par le décret numéro 460-2020 du 15…

aux activités de l’organisme par le CLSC du quartier. Au-delà du financement, un accompagnement précieux pour le milieu communautaire De surcroît au soutien…

d'emprunts autofinancés et/ou liées au passif au titre des sites contaminés 07 08 Autres frais financiers des marges autorisées d'emprunts autofinancés…

échappe au programme. En revanche, 168 marques différentes ont été identifiées lors des audits et seules trois d’entre elles contribuent au programme. À sa…

le secteur privé. 8 Les collèges doivent indiquer au Ministère ces informations au 1er mars et au 30 juin pour la session d’hiver et au 1er novembre et au 31…