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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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annexe, copie des articles de la Loi mentionnés ci-contre. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

réponse à la question 96 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle -Étude des crédits 2021-2022 : réponse à la question 107 des …

les centres de services scolaires sont responsables de la gestion de leur parc immobilier. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que…

MSP a repéré un document dont la propriété appartient au ministère de la Justice du Québec. Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, en vertu de…

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exemple, dans la pornographie, les modèles de la femme soumise et de l’homme dominant peuvent entraîner de graves conséquences, comme la « glamourisation » d…

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