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Decret_MRNF.pdf

pdf 205 Kb Decret_MRNF.pdf

Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67); 2° la Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois (chapitre C-67.1); 3° la Loi sur…

Update : October 4, 2023

2024-056 – Liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de l'article 204, alinéa 13

pdf 331 Kb DAI_2024-056_liste_entites_en_lieu_taxes.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 8 juillet 2024…

Update : July 8, 2024

Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

pdf 233 Kb 24-693_Diffusion.pdf

Les plus récents indices d'état gouvernemental; 2. Les plus récents indices physiques de vétusté; 3. Les plus récents montants représentant le déficit…

Update : April 8, 2025

Nombre d'étudiants au collégial et à l'université ayant bénéficiés de la Bourse Perspective Québec, les montants octroyés ainsi que le montant global dépensé pour cette bourse, de l'automne 2022 à ce jour.

pdf 313 Kb 24-428_Diffusion.pdf

ayant bénéficié de la bourse perspective Québec; Montant total octroyé pour le paiement de la bourse 3. Montant Global dépensé tant au collégial et à…

Update : October 28, 2024

2024-129 – Aides financières et discrétionnaires dans les projets de campings et de parcs au Québec, en 2023 et en 2024

pdf 349 Kb DAI_2024-129_aides_financieres_campings_parcs.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 2 décembre…

Update : December 2, 2024

Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Kb 2021-13164.pdf

identité ou expression de genre; 2. La composition du comité de travail et le mandat qui lui a été confié; 3. Tout autre document relatif au processus…

Update : January 6, 2023

2026-004 – Liste des subventions versées à la Ville de Montréal en soutien dans son développement et son rôle de Métropole du Québec depuis 2017

pdf 240 Kb DAI_2026-004_ville_montreal.pdf

secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca PAR…

Update : April 16, 2026

Activity form 24

pdf 142 Kb Form_24.pdf

the Act respecting international financial centres (CQLR, chapter C-8.3). If NO, please provide details in the space below or in an annex: C) Has the IFC…

Update : March 3, 2026

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

pdf 613 Kb 2020-11084.pdf

au 418 643-3500. Veuillez agréer, cher collègue, mes salutations distinguées. Geneviève Guilbault c. c. Madame Danielle McCann, ministre de la Santé et des…

Update : January 6, 2023

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020

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au 418 643-3500. Veuillez agréer, cher collègue, mes salutations distinguées. Geneviève Guilbault c. c. Madame Danielle McCann, ministre de la Santé et des…

Update : January 6, 2023

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