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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024

pdf 1.27 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2024.pdf

D’APPUI AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 397 489 $ Voir Annexe, page 7 Prog. : 02-02 Ce programme a pour but de poursuivre les efforts…
Update : January 23, 2025
Décret numéro 1293-2021 du 6 octobre 2021

pdf 97 Kb decret-1293-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : October 6, 2021
Décret numéro 1277-2021 du 29 septembre 2021

pdf 96 Kb decret-1277-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : September 30, 2021
Décret numéro 1251-2021 du 22 septembre 2021

pdf 96 Kb decret-1251-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : September 23, 2021
Décret 1313-2021

pdf 97 Kb Decret-1313-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : October 13, 2021
Décret numéro 1172-2021 du 1er septembre 2021

pdf 73 Kb decret-1172-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : September 1, 2021
Décret numéro 1200-2021 du 8 septembre 2021

pdf 100 Kb decret-1200-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : September 9, 2021
Décret numéro 1225-2021 du 15 septembre 2021

pdf 96 Kb decret-1225-2021.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…
Update : September 16, 2021
Micrologic.pdf

pdf 0.95 Mb Micrologic.pdf

En parlant des menaces liées au CLOUD Act américain, la ministre de l’Économie Christine Fréchette a dit : : « Ces derniers mois, on s’est mis à y penser…
Update : January 12, 2026
Statistiques diverses sur la Division des petites créances (dossiers ouverts, médiations tenues, délai moyen d’audition, jugements rendus) - BSM-2025-004894

pdf 530 Kb DAI_no_BSM-2025-004894.pdf

Préciser aussi : - le nombre de jugements dans lesquels le demandeur a eu gain de cause. - le nombre de jugements dans lesquels le défendeur a eu gain de…
Update : March 11, 2025