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RIVERSIDE Maître John McLaren Secrétaire général et avocat 7525, chemin de Chambly Saint-Hubert (Québec) J3Y 0N7 Tél. : 450 672-4010, poste 5242 Téléc. : 450…

governing the performance of those activities. Section 35 of the Charter of the French language (chapter C-11) does not apply when such a special…

e approprié » à l’épreuve d’écriture en français, langue d’enseignement, pour les élèves des 2ᵉ et 3ᵉ cycles du primaire, et ce, entre 2018 et 2024. Je…

l’accès et de la protection de l’information (UO 3210) 600, rue Fullum, suite 1.100 Montréal (Québec) H2K 3L6 Tél. : 514-596-7716 Téléc. : 514-596-7717…

order in council, including those subsequently made, or to provide a service or good to one of them; (3) in a means of transportation; (4) in the case of an…

l’accès et de la protection de l’information (UO 3210) 600, rue Fullum, suite 1.100 Montréal (Québec) H2K 3L6 Tél. : 514-596-7716 Téléc. : 514-596-7717…

d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées. Le président, Gaétan Boudreault GB/pt c. c. : M. Jean-François Simard, MRNF M. Martin Caron, UPA…

coûts en 2024-2025 liés à la requalification des policiers quant à l’usage de chaque type d’armes; 3. Les sommes dépensées en 2025-2026 pour les policiers…

témoins en cas de comportements inappropriés. Pour chaque établissement, fournir la date de la formation. 3. Le nombre de formulaires “Formulaire de…

les prisons partout dans la province de Québec qui ont contracté le coronavirus et/ou la COVID-19; 3. Nombre d'agents dans les prisons qui ont été placés en…