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du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

En parlant des menaces liées au CLOUD Act américain, la ministre de l’Économie Christine Fréchette a dit : : « Ces derniers mois, on s’est mis à y penser…

Préciser aussi : - le nombre de jugements dans lesquels le demandeur a eu gain de cause. - le nombre de jugements dans lesquels le défendeur a eu gain de…

territoire québécois lorsqu’une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à…

pénurie de personnel a causé la perte de plusieurs places pour des parents travaillant dans un service essentiel. Notre CPE qui accueille majoritairement les…

pénurie de personnel a causé la perte de plusieurs places pour des parents travaillant dans un service essentiel. Notre CPE qui accueille majoritairement les…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

169 165 168 0 50 100 150 200 250 300 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009a 2010p Ta ux p ar 1 00 0 00 h ab ita nt s a : données actualisées p :…

DÉTAILLÉS Ensemble CALCUL DU TAUX DE RÉPONSE A) ÉCHANTILLON DE DÉPART 13049 F) Numéros non joints (C1 + C2 + C4) 1291 B) NUMÉROS NON VALIDES 3803 G) Numéros…

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…