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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous…

l’acquisition de livres du Centre de services scolaire St-Hyacinthe pour l’année 2021-2022 et 2022-2023. C’est un rapport qui doit être envoyé à la direction…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à…

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications#c11687 …2 https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications#c11687 2…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 26 mars 2025…

Secrétariat général (affaires juridiques) 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 180 Montréal (Québec) H1V 3R9 Tél. : 514 596-6000, poste6065 Téléc. : 514 596-7780…

Fondation Vipassana de l’Est du Canada, impliqués dans la mise en œuvre de la méditation Vipassana. 3. Toute évaluation, rapport ou donnée sur les résultats,…

ans et plus) au Québec, pour les années 2023 à 2025 inclusivement, avec une ventilation par année. 3. Le nombre de victimes d'infractions contre la personne…

internationaux (RLRQ, chapitre C-8.3). |_| D’une société qui exploitait un CFI, relativement à une transaction financière internationale effectuée par ce…

=/kEUNm9l4C8= … 2 https://g26.pub.msss.rtss.qc.ca/Formulaires/Circulaire/ConsCirculaire.aspx?enc=/kEUNm9l4C8=…