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COURRIEL Le 29 janvier 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202312-28 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023. La recherche a permis de…

COURRIEL Le 29 janvier 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202312-28 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Québec, le 29 janvier 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40554 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 29 janvier 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40554 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

le 26 juillet 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-99 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 31 janvier 2025. La recherche a permis de…

septembre 2025 DEMANDEUR V/Réf. : 1001350492 N/Réf. : 202509-32 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 1er décembre 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202511-78 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

PAR COURRIEL Le 7 avril 2025 N/Réf. : 28787 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…