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es de devenir exploiteur en : o répondant aux besoins de soutien, de suivi et d’accompagnement des jeunes à risque ou victimes d’exploitation sexuelle ainsi…

ou en consultant le site Web du ministère du Conseil exécutif. Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du…

interethniques et interraciales (1986) ; des avis du Conseil des Communautés culturelles et de l’Immigration, du Conseil supérieur de l’éducation et du Conse…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

municipalités à titre de gouvernements de proximité, le gouvernement du Québec a reconnu que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables,…

Soutenir cette diversité avec équité impose nécessairement un modèle de financement où l’exception peut devenir la règle, ce qui ne milite pas dans le sens…

Soutenir cette diversité avec équité impose nécessairement un modèle de financement où l’exception peut devenir la règle, ce qui ne milite pas dans le sens…

rapport; une résolution municipale2 en version PDF qui devra prévoir les éléments suivants : - le conseil municipal autorise le dépôt de la demande d’aide…

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