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nécessaire à la suite de la modification du plan d'urbanisme de même qu'à la suite de l'adoption d'un règlement qui modifie le règlement …

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jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo et les terminaux de jeux de hasard; 5 Une période de transition de six (6) mois est…

on de son évaluation et de ses recommandations à l’équipe opérationnelle. 4.3.4 Les modalités de l’évaluation de l’admissibilité clinique de l’accusé(e)…

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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

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: PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC ACTIVITÉ : PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE D'UN POINT DE LA TAXE DE VENTE DU…

budgétaire (avant utilisation de la réserve de stabilisation) Maximum de −15,0 milliards de dollars −10,0 milliards de dollars Cible atteinte 6 1.2 Réduire…