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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

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certificat • Payable en ligne ou en personne à l’hôtel de ville ou aux points de service Facturation directe transmise avec le compte de taxes, mais…

Update : May 29, 2025

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf

calculé en année civile. ** Personnes immigrantes admises au Québec en 2020 et présentes en janvier 2022 selon la région de résidence. *** Personnes…

Update : December 8, 2023

Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)

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calculé en année civile. ** Personnes immigrantes admises au Québec en 2020 et présentes en janvier 2022 selon la région de résidence. *** Personnes…

Update : December 8, 2023

Climat et biodiversité : redéfinir notre rapport à la nature

pdf 5.43 Mb climat-biodiversite-redefinir-rapport-nature.pdf

Finance for Nature. Disponible en ligne : FinanceforNature28Sepwebversion.pdf (worldbank.org). Banque mondiale (2022). Biodiversity. Disponible en ligne :…

Update : December 9, 2022

Climat et biodiversité : redéfinir notre rapport à la nature

pdf 5.43 Mb climat-biodiversite-redefinir-rapport-nature.pdf

Finance for Nature. Disponible en ligne : FinanceforNature28Sepwebversion.pdf (worldbank.org). Banque mondiale (2022). Biodiversity. Disponible en ligne :…

Update : September 19, 2024

Climat et biodiversité : redéfinir notre rapport à la nature

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Finance for Nature. Disponible en ligne : FinanceforNature28Sepwebversion.pdf (worldbank.org). Banque mondiale (2022). Biodiversity. Disponible en ligne :…

Update : September 19, 2024

Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf

aquatiques. Au Québec, cette pratique se déploie tant en eau douce qu’en eau salée. On compte environ 145 entreprises spécialisées dans l’aquaculture en eau…

Update : April 9, 2025

Info-Qualité - volume 4, numéro 1, automne 2020

pdf 3.20 Mb bulletin-info-qualite-automne-2020.pdf

mesure qui tiendra compte de leur particularité. NOUVEAUTÉ ! UN GUIDE EXPLICATIF EST MAINTENANT EN LIGNE ! Un guide explicatif, en versions française et…

Update : June 19, 2024

Info-Qualité - volume 4, numéro 1, automne 2020

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mesure qui tiendra compte de leur particularité. NOUVEAUTÉ ! UN GUIDE EXPLICATIF EST MAINTENANT EN LIGNE ! Un guide explicatif, en versions française et…

Update : June 19, 2024

Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec

pdf 7.80 Mb GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf

études. Francisation en ligne Pour apprendre le français à votre rythme, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre…

Update : April 9, 2025

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Info-Qualité - volume 4, numéro 1, automne 2020

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