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sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

vertu de FEPTEU 2 a été précisée aux devis d’appels d’offres publics des travaux. À noter que si le bénéficiaire a procédé à l’appel d’offres public avant la…

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d’accompagnement aux personnes étudiantes en situation de handicap OUTIL DE RÉFÉRENCE – RÉSEAU COLLÉGIAL PUBLIC ET PRIVÉ SUBVENTIONNÉ Version septembre 2023…

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school boards), the health and social services network (health and social services centres, public health departments) as well as the community in a broader…

sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

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publier la documentation relative à la PEEIE. Modification des étapes de la PEEIE et accroissement du rôle du BAPE dans les activités d’information et de…

be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in…