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manuelle des redressements des apports reportés au début de l’exercice en cours, ainsi que des transferts des reliquats du fonds avec restrictions au fonds…

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visite des sites d’injection supervisés. Cette visite a été organisée à la demande des participants qui souhaitent connaitre les politiques du Québec en…

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réseau des bibliothèques publiques de Montréal. − L’Entente permet également des investissements majeurs pour la conservation et la mise en valeur du…

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2023-003143 Charte des valeurs québécoises présentée en septembre 2013 et laïcité 2023-11-11 2023-11-23 Refusée 2023-003144 Liste des constats d’infraction…

réduction des émissions de GES au Québec, tout en tenant compte des obstacles et des autres facteurs liés à la décarbonation. GRAPHIQUE 5 GRAPHIQUE 6…

réduction des émissions de GES au Québec, tout en tenant compte des obstacles et des autres facteurs liés à la décarbonation. GRAPHIQUE 5 GRAPHIQUE 6…

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