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créer « une subvention dédiée à la qualité pour assurer des services ciblés et pertinents pour tous les enfants ». Simplifier et accélérer l’accès aux …

créer « une subvention dédiée à la qualité pour assurer des services ciblés et pertinents pour tous les enfants ». Simplifier et accélérer l’accès aux …

programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020 68 SUBVENTION NORMÉE FONDS D’AIDE À L’ÉCONOMIE DE LAC-MÉGANTIC 25 000 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-04…

: Mars 2019, page 24, numéro 239 Prog. : 03-02 11 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 42 180 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-01 12-25 SUBVENTION NORMÉE…

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2023 5-7 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 103 535 $ Voir Annexe,…

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2023 5-7 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 103 535 $ Voir Annexe,…

ment) (4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2019 71-87 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 1 335 248 $ Voir Annexe, pages 12-13 Prog. : 02-04 88 …

d'une entreprise au Québec. Prog. : 02-02 22-70 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 2 305 673 $ Voir Annexe, pages 9-11 Prog. : 02-03 71-75 …

, diminution, annulation et remboursement de la subvention En vertu de l’article 97 de la Loi, la ou le ministre peut annuler ou diminuer la subvention…

, diminution, annulation et remboursement de la subvention En vertu de l’article 97 de la Loi, la ou le ministre peut annuler ou diminuer la subvention…