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Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement pour les entreprises facturées au tarif « L »

docx 67 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_TarifL.docx

étage Québec (Québec) G1K 3H4 Courriel : rabaiselectricite@finances.gouv.qc.ca Veuillez cocher les cases correspondant aux documents transmis. Pour éviter…

Update : April 16, 2026

Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance - BSM-2025-005667

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2025-005667.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Documents relatifs (procès-verbaux, rapports financiers, échanges, etc. ) à l'English Parents Committee Association (EPCA) et au MEQ depuis 2018.

pdf 1.61 Mb 24-579_Diffusion.pdf

joint). Votre rapport de frais devra être accompagné de pièce(s) justificative(s), par exemple : Un reçu d’essence ou une preuve de recharge de votre…

Update : January 28, 2025

2023-131 – Correspondance et documents internes du MAMH traitant du parc technologique Carrefour 40-55 à Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2021

pdf 3.12 Mb DAI_2023-131_parc_carrefour_trois_rivieres.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : November 16, 2023

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er septembre au 16 octobre 2023

pdf 1.29 Mb Documents-transmis-BSM-ministre-MRIF-20231016-001.pdf

l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque…

Update : November 10, 2023

Factures et récapitulatif des dépenses associés à M. Benoît Charrette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faunes et des Parcs, dans le cadre de la COP 29

pdf 4.70 Mb DA-Factures-depenses-Benoit-Charrette-COP29-MRIF-20241223-001.pdf

525 BOUL RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO Veuillez vous référer à votre itnéraire complet pour les conditons…

Update : February 12, 2025

Liste des achats effectués par le Ministère entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 1.32 Mb Liste-achats-mars2023-MRIF-20240411-001.pdf

répondre à une portion de votre demande, publié sur notre site internet à l’adresse suivante : Demandes d'accès à l'information et réponses transmises |…

Update : May 21, 2024

Liste des achats effectués par le Ministère entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 1.32 Mb Liste-achats-mars2023-MRIF-20240411-001.pdf

répondre à une portion de votre demande, publié sur notre site internet à l’adresse suivante : Demandes d'accès à l'information et réponses transmises |…

Update : May 21, 2024

Pour les 10 dernières années, le nombre de places (capacité) des CFP ventilé par région au Québec, ainsi que le taux d'abandon (ou le nombre d'abandons), toujours ventilé par région, dans les programmes d’études en construction

pdf 0.95 Mb 25-964_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 18…

Update : March 25, 2026

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

pdf 711 Kb 2026-10573_Diffusion.pdf

Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 50079 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 4 mars 2026 N/Réf.…

Update : March 27, 2026

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Documents relatifs (procès-verbaux, rapports financiers, échanges, etc. ) à l'English Parents Committee Association (EPCA) et au MEQ depuis 2018.

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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre et à son cabinet du 1er septembre au 16 octobre 2023

Factures et récapitulatif des dépenses associés à M. Benoît Charrette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faunes et des Parcs, dans le cadre de la COP 29

Liste des achats effectués par le Ministère entre le 1er et le 31 mars 2023

Liste des achats effectués par le Ministère entre le 1er et le 31 mars 2023

Pour les 10 dernières années, le nombre de places (capacité) des CFP ventilé par région au Québec, ainsi que le taux d'abandon (ou le nombre d'abandons), toujours ventilé par région, dans les programmes d’études en construction

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