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LU‭DE‭GRÉ‭À‭GRÉ – OPTION‭DE‭RENOUVELLEMENT‭–‭MODIFICATION‭QUI‭OCCASIONNE‭UNE‭DÉPENSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORM…

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plus publiés au SEAO Période du 2025-09-01 au 2025-09-30. I : indique une publication initiale M : indique une republication suite à une modification No.…

Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès Année de diffusion : 2020 Numéro de la demande Objet de la demande Date de…

Québec, le 2 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-50 Bonjour, Nous donnons suite à votre de…

Québec, le 20 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-497 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Québec, le 2 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-50 Bonjour, Nous donnons suite à votre de…

Québec, le 20 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-497 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 mars 2026. La recherche a permis de…