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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

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exige une mobilisation soutenue et une coordination étroite entre les partenaires afin de répondre à l’ampleur des besoins. Plus que jamais, le développement…

le 11 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-318 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

Québec, le 27 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-99 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 31 août 2023. La recherche a permis de…

Québec, le 27 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-99 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 31 août 2023. La recherche a permis de…

novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-268 – Décision amendée Bonjour, Nous donnons suite…

Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 octobre 2023. La recherche a permis de…