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COURRIEL Le 19 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-41 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 1er juin 2023. La recherche a permis de…

COURRIEL Le 18 octobre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202410-08 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Montréal 5 Ministère de la Famille I Contrat à exécution sur demande Services professionnels 2024-04-29 1844915 Contrat à exécution sur demande pour des…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-380 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…