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opposants au changement de nom d’une municipalité. Commission municipale du Québec À la demande de la Commission municipale du Québec, le dossier relatif au…

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2022 Nous portons également à votre attention qu’une année scolaire complète doit s’écouler pour calculer le taux de sortie d’une année en raison d’une…

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Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 1er juin 2023. La recherche a permis de…

COURRIEL Le 18 octobre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202410-08 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

au Québec, les villes demandent un développement rapide des services de transport collectif. Le nouveau gouvernement a été élu en affirmant dans son Plan de…

PAR COURRIEL Le 5 mars 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-65 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

délivre des permis aux titulaires de permis d’agent, c’est-à-dire une personne souhaitant exercer une activité de sécurité privée dans l’une des six…