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entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale. 1982, c. 30, a. 19. § 2. — Renseignements ayant des incidences…

vous transmettons. Ce document contient les renseignements visés aux points 1 b) et 1 c). … 2 2 Concernant le point 1 c) (précisions), la contribution…

GPI, chapitre 3, section 3.7 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/ publications-adm/gpi/GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf o L’examen se…

GPI, chapitre 3, section 3.7 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/ publications-adm/gpi/GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf o L’examen se…

Science and Technology (557416) 74,0 72,4 71,5 73,3 89,1 88,2 84,6 85,3 English Language Arts, Secondary 5 (612536) 76,2 76,3 76,9 78,3 97,7 97,1 97,3 96,3…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…