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primaire et secondaire Bâtiment ayant une fonction éducative et non éducative L’utilisation se rattache à au moins deux catégories, dont l’une correspond aux…

MO qui initie la demande; • En vue de l'application du règlement qui relève du MO qui initie la demande; • En vue de l'application du programme qui…

COURRIEL Le 6 septembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202306-23 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 20 décembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202311-76 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 23 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-39 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 20 décembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202311-76 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 6 septembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202306-23 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 11 mars 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-74 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 23 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-39 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 11 octobre 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202410-21 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…