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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024
pdf 1.32 Mb GUI_pracim_volet_1_juin_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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MIS_Mémoire_Innover pour mieux livrer _ renforcer les organismes, accélérer les solutions_Janvier 2026
pdf 811 Kb Innover_pour_mieux_livrer.pdf
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Rapport Gautrin - Analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale - Annexe
pdf 2.29 Mb RA_gautrin-annexe-resultats_2012_MCE.pdf
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Pistes d’action pour rehausser la qualité structurelle
pdf 494 Kb Qualite-structurelle.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 168 Kb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-07-2019.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 11.65 Mb R1_Tendances_Benchmark_final_v2.pdf
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