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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023
pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation
pdf 1.64 Mb rapport-consultation.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation
pdf 1.64 Mb rapport-consultation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Juillet 2019
pdf 612 Kb air-halocarbures-07-2019.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025
pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - avril à juin 2024
pdf 143 Kb 22-activites-formation-colloques-congres-avril-juin-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 16.43 Mb RAG_2023-2024_RMAAQ.pdf
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