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ententes avec d’autres distributeurs (sous-traitants) et ceux-ci peuvent opérer ailleurs au Canada ou partout dans le monde. Les abonnés doivent fournir leur…

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Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance. 1. Information sur l’organisme 1.1 Identification de l’organisme Nom de l’organisme au Registre des…

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de développement technologique ou autres. C’est le cas par exemple des fonctions actuellement nommées « Superviseur Covid » qui ont été créées pour répondre…

l’effet que l’exemption est conforme à l’une ou l’autre des situations prévues à l’article 10 de la Politique ? ☒ ☐ 55. S’il n’y a aucun coût ni aucune…

sociaux ‒ RAMQ et autres –220 Provision pour interventions financières garanties –64 Contributions d’employeurs –63 Affaires municipales (remboursements…

s est fortement recommandée (les mesures 1 et 3 visent, entre autres, à favoriser l’émergence de ces boucles économiques autour des autres types de…

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ca/publications/revenu-viable-2025/ https://sante.quebec/documents-et-autres-ressources/coup-d-oeil/ https://sante.quebec/documents-et-autres-ressources/coup…