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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pdf 607 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES
pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf
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1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein
pdf 245 Kb 1810-attestation-repute-temps-plein-2025-2026.pdf
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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2019
pdf 1.84 Mb CPTFR_fourn_ben-2018-2019.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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