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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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Capitale-Nationale12 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation…

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d’apprentissage et le contexte propre aux communautés éloignées, appellent une stratégie d’éducation associée à un milieu précis, dans le cadre d’un…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

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