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prévu au projet de loi. 24 Le matériel d’injection de carbone, le matériel de surveillance des puits et de détection de fuites, le matériel de déchargement d…

important de tracer un portrait assez juste de l‘effectif étudiant dont on doit tenir compte en accompagnement. Les besoins de la personne de 18 ans…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

relèvent de la syntaxe et de la ponctuation (emploi de la virgule, construction du groupe nominal, juxtaposition et coordination de groupes syntaxiques et de…

objectifs de ce programme, tout en en étant exclus en raison de notre réalité de ville-MRC. Nous demandons que cette réalité particulière soit prise en…

financières de l’OCI et sa capacité à obtenir d’autres sources de soutien financier gouvernementales; de la localisation géographique de l’OCI au Québec; de…

financières de l’OCI et sa capacité à obtenir d’autres sources de soutien financier gouvernementales; de la localisation géographique de l’OCI au Québec; de…

d’Aylmer sont éclairées grâce à la production de cette centrale. En 1894, un groupe d’hommes d’affaires de Hull soumet au conseil de ville de Hull un projet …

soit égal à la totalité de la valeur de l’unité d’évaluation. Valeur non imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’unité d’évaluation…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…