Search results
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août
pdf 1.84 Mb engagements-financiers-2024-08.pdf
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Sens et effets de l’éducation en prison
pdf 1.92 Mb 241001-RapportCompletRecherche.pdf
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Sens et effets de l’éducation en prison
pdf 1.92 Mb 241001-RapportCompletRecherche.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2019
pdf 1.61 Mb RA-engagement-mai-2019.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables
pdf 1.05 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-06-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mai 2020
pdf 244 Kb engagements-20-05.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mai 2020
pdf 244 Kb engagements-20-05.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2024
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2024-11.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf