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Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial – Guide du délégataire

pdf 0.94 Mb GUI_delegataire_frr_2.pdf

celle-ci sont réputés avoir été posés dans le cadre de l’entente. En réponse aux demandes du milieu municipal, l’entente prévoit une mesure transitoire afin…

Update : February 20, 2026

Modèle de liste de mobilisation municipale

docx 242 Kb liste_mobilisation_municipale.docx

Bureau Domicile Courriel Conseil municipal Maire Maire suppléant Conseiller Conseiller Conseiller Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)…

Update : January 24, 2020

Schéma d’alerte (modèle)

pdf 119 Kb schema_alerte.pdf

RÉFLEXE SINISTRE IMMINENT ou APPRÉHENDÉ Police MAIRE Conseil municipal Population MRC/Agglomération Sécurité incendie COORDONNATEUR MUNICIPAL (personne…

Update : January 24, 2020

Modèle de liste de mobilisation municipale

docx 242 Kb liste_mobilisation_municipale.docx

Bureau Domicile Courriel Conseil municipal Maire Maire suppléant Conseiller Conseiller Conseiller Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)…

Update : January 24, 2020

Schéma d’alerte (modèle)

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RÉFLEXE SINISTRE IMMINENT ou APPRÉHENDÉ Police MAIRE Conseil municipal Population MRC/Agglomération Sécurité incendie COORDONNATEUR MUNICIPAL (personne…

Update : January 24, 2020

Organigramme de l’organisation municipale de la sécurité civile (modèle)

docx 117 Kb organigramme_organisation_municipale_modele.docx

n municipale de la sécurité civile (modèle) [image: ] [image: ]SUITE Maire Conseil municipal Coordonnateur municipal de la sécurité civile R S Coordonnateur…

Update : January 24, 2020

Organigramme de l’organisation municipale de la sécurité civile (modèle)

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n municipale de la sécurité civile (modèle) [image: ] [image: ]SUITE Maire Conseil municipal Coordonnateur municipal de la sécurité civile R S Coordonnateur…

Update : January 24, 2020

Rapport de l’observatrice – Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

pdf 5.42 Mb RAP_saint_jerome_riviere_du_nord.pdf

doit dans de telles circonstances, après enquête, constater la fin du mandat du membre du conseil municipal. Ainsi, dans le présent cas, le 30 novembre 2020,…

Update : August 2, 2023

Rapport de l’observatrice – Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

pdf 5.42 Mb RAP_saint_jerome_riviere_du_nord.pdf

doit dans de telles circonstances, après enquête, constater la fin du mandat du membre du conseil municipal. Ainsi, dans le présent cas, le 30 novembre 2020,…

Update : August 2, 2023

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4.49 Mb independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

Minister, in the case of the Director General of the Sûreté du Québec, the municipal council, in the case of the director of the municipal police force, or…

Update : November 23, 2022

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Rapport de l’observatrice – Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

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