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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cadre du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation…

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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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budgétaire SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛR…

contrat Coût Date de début Date de fin 22240001 Services professionnels TI Services de consultation dans les domaines de l'analyse d'affaires, de…

• DG de l’Est-du-Québec o Établissement de détention de New Carlisle, o Établissement de détention de Rimouski (en remplacement de Trois-Rivières15); • DG de…

les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…